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1 titre décisif
документ, содержащий бесспорные доказательства -
2 titre
m1) документ; правоустанавливающий документ; товарораспорядительный документ; ценная бумага2) основание; правовое основание, правовой титулà bon titre — на надлежащем основании;
conférer un titre — придавать правовое основание;
disposer à titre gratuit — совершать безвозмездные сделки;
produire un titre — предъявлять документ;
s'approprier sans titre — присваивать без основания;
siéger à titre individuel — принимать участие в заседаниях [заседать] в своём личном качестве ( в противоположность качеству представителя);
à titre accessoire — в качестве дополнительного [вспомогательного]...;
à titre conservatoire — в порядке обеспечения иска;
à titre consultatif — с совещательным голосом;
à titre énonciatif — в качестве примера;
à titre gracieux, à titre gratuit — бесплатно, безвозмездно;
à titre limitatif — исчерпывающе;
à titre officiel — в официальном порядке, официально;
à titre officieux — в неофициальном порядке, неофициально;
à titre onéreux — возмездно, за вознаграждение;
à titre particulier — относящийся к одному или нескольким конкретно поименованным предметам;
à titre permanent — на постоянной основе;
à titre personnel — персонально; частным образом;
à titre précaire — говорится о фактическом осуществлении полномочий, юридически принадлежащих другому лицу (напр. пользование имуществом, взятым в наём);
à titre préjudiciel — в преюдициальном [предварительном] порядке;
à titre de preuve — как доказательство, для подтверждения;
à titre professionnel — профессионально;
à titre provisionnel — в предварительном порядке;
à titre provisoire — на временной основе, временно;
à titre de réparation — в порядке компенсации;
à titre subsidiaire — субсидиарно;
à titre unilatéral — в одностороннем порядке;
à titre universel — относящийся ко всему или к части имущества ( без указания конкретных предметов)
3) сделка4) титул; ранг; учёная степеньavoir [porter] le titre — иметь ранг [учёную степень]
5) должность6) название•- titre d'ambassadeur
- titre d'artisan
- titre authentique
- titre d'autorité
- titre en blanc
- titre du budget
- titre cambiaire
- titre de congé
- titre constitutif
- titre constitutif de l'usufruit
- titre contrefait
- titre à court terme
- titre de créance
- titre de créance négociable
- titre de crédit
- titre décisif
- titre de délivrance
- titre dépendant
- titre de déplacement
- titre de dette
- titre dominant
- titre d'emprunt
- titre d'emprunt d'Etat
- titre essentiellement nominatif
- titre d'Etat
- titre étranger
- titre exécutoire
- titre falsifié
- faux titre
- titre de gage
- titre hypothécaire
- titre d'identité
- titre d'incarcération
- titre juridique
- juste titre
- titre légal
- titre locatif
- titre de maître-artisan
- titre de mouvement
- titre négociable
- titre nominatif
- titre de notaire
- titre opposé
- titre participatif
- titre de payement
- titre de permission
- titre au porteur
- titre primitif
- titre primordial
- titre principal
- titre de propriété
- titre de propriété industrielle
- titre de protection
- titre putatif
- titre récognitif
- titre à revenu fixe
- titre de séjour
- titre sorti au tirage
- titre d'un traité
- titre de transit
- titre translatif de propriété
- titre de transport
- titre universitaire
- titre de voyage
См. также в других словарях:
décisif — décisif, ive (dé si zif, zi v ) adj. 1° Qui décide, qui fait cesser toute indécision. • Il portait une lettre du roi que j ai vue, toute remplie de ce qui fait obéir, et courir, et faire l impossible ; nous reconnûmes le style et l esprit… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Jeu décisif — Un jeu décisif, également appelé tie break en anglais ou bris d égalité au Québec, est un type particulier de jeu utilisé au tennis pour départager les joueurs à la fin d une manche de tennis. De nos jours, il se joue dans la plupart des tournois … Wikipédia en Français
Le Tournant Décisif — (Velikiy perelom) est un film russe réalisé par Fridrikh Ermler, sorti en 1945. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Réc … Wikipédia en Français
Le Tournant decisif — Le Tournant décisif Le Tournant décisif (Velikiy perelom) est un film russe réalisé par Fridrikh Ermler, sorti en 1945. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Réc … Wikipédia en Français
Le tournant décisif — (Velikiy perelom) est un film russe réalisé par Fridrikh Ermler, sorti en 1945. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Réc … Wikipédia en Français
Le Tournant décisif — (en russe : Великий перелом, Velikiy perelom) est un film soviétique (russe) réalisé par Fridrikh Ermler, sorti en 1945. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution … Wikipédia en Français
Jeu Décisif — Un jeu décisif, tie break en anglais ou bris d égalité au Québec, est utilisé pour départager les joueurs à la fin d une manche de tennis. De nos jours, il se joue dans la plupart des tournois, lorsque les deux adversaires ont remporté six jeux… … Wikipédia en Français
Jeu decisif — Jeu décisif Un jeu décisif, tie break en anglais ou bris d égalité au Québec, est utilisé pour départager les joueurs à la fin d une manche de tennis. De nos jours, il se joue dans la plupart des tournois, lorsque les deux adversaires ont… … Wikipédia en Français
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Jeu décisif (téléfilm) — Jeu décisif est un film documentaire de 90 minutes diffusé sur France 2 le 22 mai 2008. Sommaire 1 Résumé 2 Genèse du film 3 Fiche technique 4 Distribution … Wikipédia en Français
